MIME-Version: 1.0 Content-Location: file:///C:/CD1D3E32/09.02.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="macintosh" La Croix – 06 fŽvrier 2009-02-07

La Croix – 06 fŽvrier 2009-02-07

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Pourquoi le procs AZF sĠouvre aux camŽras

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Pour la premire fois en correctionnelle, les audiences seront intŽgralement filmŽes. Cette dŽcision de la cour dĠappel de Toulouse divise les professionnels du droit

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Montrer la justice au quotidien, dans sa noblesse comm= e dans ses imperfections, mais la montrer. CĠest dans ce but que la cour dĠappel de Toulouse vient dĠaccepter, par une dŽcision du 15 janvier, que les audience= s de lĠaffaire AZF, qui sera jugŽe ˆ partir du 23 fŽvrier, soient filmŽes.

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La prŽsence des camŽras dans les prŽtoires, certes, nĠ= est pas nouvelle. Les procs devant trois cours dĠassises de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon avaient, eux aussi, fait lĠobjet dĠun enregistreme= nt audiovisuel. Il sĠagissait alors dĠun dŽploiement de moyens exceptionnel, ˆ= la hauteur des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

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Grave mais diffŽrente est lĠaffaire en correctionnelle= qui sĠannonce : lĠexplosion accidentelle, le 21 septembre 2001, dans une usine toulousaine, qui fit 29 morts et 149 blessŽs graves. Le premier prŽsident d= e la cour dĠappel de Toulouse, Jacques Nunez, a acceptŽ le filmage des audiences= en vue dĠillustrer Ç le fonctionnement quotidien È des tribunaux et de partici= per Ç ˆ la constitution dĠarchives historiques de la justice È. JusquĠici, les seules audiences devant un tribunal correctionnel ayant fait lĠobjet dĠun enregistrement sont celles de lĠaffaire du sang contaminŽ. Et lĠenregistrem= ent fut uniquement sonore.

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Cette dŽcision divise ‰prement les avocats des parties civiles et ceux de la dŽfense. Ç Ces archives vivantes constituent un rŽel intŽrt pour la ville de Toulouse et pour les scientifiques en gŽnŽral È, avance Agns Casero, une avocate des victimes. Un argument que rŽfute le ca= mp opposŽ. Ç Il est franchement injurieux et inŽquitable de filmer ce procs c= omme on lĠa fait dans le cas de crimes de guerre et de crimes contre lĠhumanitŽ, sĠoffusque Me Daniel Soulez-Larivire, conseil de lĠancien directeur de lĠu= sine AZF. LĠapprobation de ce tournage ne donne pas une bonne indication dĠimpartialitŽ entre la dŽfense et les parties civiles. È LĠavocat sĠest dĠailleurs pourvu en cassation dans lĠespoir de faire invalider le filmage.=

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Les images ne seront pas accessibles avant de longues = annŽes

LĠidŽe dĠouvrir les prŽtoires aux camŽras dŽpasse larg= ement les intŽrts de ces protagonistes. Cette ŽventualitŽ a dĠailleurs dŽjˆ ŽtŽ ŽtudiŽe en 2005, dans le cadre du rapport du magistrat ƒlisabeth Linden. Pl= us rŽcemment, le procureur gŽnŽral de Paris, Laurent Le Mesle, sĠy est, lui au= ssi, dit favorable. Dans ce contexte, et aprs la dŽcision toulousaine, on voit = mal comment les procs du crash du Concorde, de lĠhormone de croissance (en app= el) et, un jour peut-tre, de lĠamiante resteraient cachŽs aux camŽras.

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Une telle Žvolution nĠest pas sans faire dŽbat chez les professionnels du droit. Certains redoutent que les images ne mettent lĠacc= ent sur des moments dĠŽmotion et ne nuisent ˆ la sŽrŽnitŽ de la discussion. Tel pourrait tre le cas si les audiences filmŽes Žtaient sŽlectionnŽes, montŽe= s et retransmises quotidiennement au journal tŽlŽvisŽ. Ce risque a, de facto, ŽtŽ ŽcartŽ par Jacques Nunez. Le magistrat a rappelŽ que, comme les prŽcŽdents enregistrements dĠaudience et selon la loi, les images du procs AZF ne seraient pas accessibles avant de longues annŽes (lire les Repres). De quoi Žviter toute Ç surenchre de mŽdiatisation È.

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DĠautres craignent que lĠenregistrement des audiences nĠinflue sur les dŽpositions. Savoir ses dŽclarations filmŽes, archivŽes et= , ˆ terme, diffusŽes risque de dŽstabiliser les personnes ˆ la barre. LĠavocat = et ancien secrŽtaire gŽnŽral de lĠUnion syndicale des magistrats Bruno Thouzel= lier ne dit rien dĠautre. Ç SĠexprimer face ˆ une camŽra peut changer la tonalitŽ des dŽpositions. Certains prŽvenus perdront peut-tre leurs moyens, voire nĠoseront pas avouer leurs actes. DĠautres, au contraire, auront tendance ˆ= jouer la comŽdie. È

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Autant dĠarguments balayŽs par les partisans du filmag= e. Pour eux, les enregistrements audiovisuels ont le mŽrite de familiariser les Franais avec le fonctionnement de la justice. Or, selon un sondage rŽalisŽ= par lĠIfop en mai 2008 (1), 69 % dĠentre eux disaient ignorer la diffŽrence ent= re un juge et un procureur. Faire lĠexpŽrience de la justice, par Žcran interp= osŽ, aurait donc une vertu pŽdagogique.

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Les archives judiciaires pourraient rapprocher juges et justiciables

Pas seulement. Selon Christian Delage, historien et au= teur de La VŽritŽ par lĠimage, de Nuremberg au procs Milosevic, les archives judiciaires pourraient, aussi, rapprocher juges et justiciables. Ç Faute de bien conna”tre lĠinstitution, les prŽvenus entretiennent un rapport trs infantile aux magistrats. Cela appara”t de manire flagrante dans le documentaire rŽalisŽ par Raymond Depardon, 10e chambre. È

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Garantir une rŽelle publicitŽ des procs, tel est lĠau= tre atout des audiences filmŽes. Toutes sont, en droit, ouvertes au public, mais trs peu, de fait, attirent les foules, pour des raisons pratiques, souvent (manque de place et de temps). En les rendant accessibles ˆ tous, la vidŽo pourrait concourir, ˆ sa faon, ˆ la transparence de la justice. Ç Ce qui contrebalancerait le secret entourant lĠenqute et lĠinstruction, prŽcise Me Agns Casero. CĠest en ayant accs ˆ lĠensemble des dŽpositions que le publ= ic sera plus ˆ mme de comprendre les dŽcisions. È

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Un argument repris par le Conseil supŽrieur de la magistrature. Dans leur dernier rapport dĠactivitŽ (2008), les sages se son= t en effet dŽclarŽs favorables au filmage, au motif quĠon ne pouvait Žriger en principe la publicitŽ des dŽbats Ç sans sĠinterroger sur la limitation rŽel= le que lĠon pose ˆ ce principe en interdisant lĠaccs direct des juridictions = aux mŽdias les plus consultŽs par les concitoyens È.

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QuĠon ne sĠy trompe pas toutefois : lĠarrivŽ des camŽr= as dans les prŽtoires pourrait, dans un premier temps, rester sans incidence, = du fait du dŽlai imposŽ avant une libre retransmission. Ë moins que le prŽside= nt du tribunal de grande instance de Paris ne consente ˆ une diffusion plus rapide. Ce qui fut le cas en ce qui concerne les trois procs pour crimes contre lĠhumanitŽ, et ce quĠil permet relativement frŽquemment pour certains rŽalisateurs de documentaires qui en font la demande.

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Pourquoi pas pour le procs qui sĠannonce. CĠest en to= ut cas lĠavis de Dominique Verdeilhan, spŽcialiste judiciaire sur France 2. Ç La justice nĠattendra sans doute pas de longues annŽes pour rendre publiques l= es audiences de lĠAZF. È Et le journaliste de prŽdire un intŽrt tout particul= ier pour ces archives. Ç Les citoyens se montreront dĠautant plus captivŽs par = le procs toulousain quĠils auront le sentiment de compenser les frustrations ressenties lors de nombreuses autres affaires. È

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Marie BOèTON

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(1)  Sondage rŽalisŽ entre le 23 et le 27 mai 2008, sur = un Žchantillon de 1 008 personnes.

 

Le commentaire de Jean-C= hristian Tirat :

 

Je suis tentŽ dĠajouter = ce quĠaucun media nĠa encore rŽvŽlŽ :

 

Serge Biechlin est le fi= ls dĠun couple de hŽros de la rŽsistance, la rŽgion de Mulhouse ne lĠa pas oubliŽ.<= o:p>

La perspective que son p= rocs, le procs dĠAZF, soit comparŽ aux procs Papon, Barbie et Touvier lui est insupportable.

Sur ce point, ses pourvo= is en appel puis en cassation semblent justifiŽs.

Dommage que cette rŽalit= Ž soit ignorŽe par la majoritŽ de nos confrres qui ne voient en cette opposition quĠune simple manÏuvre dilatoire.